Types d'actifs évalués
Les immeubles d’habitat individuel
Il existe trois types d’habitat individuel :
- L’habitat pavillonnaire.
- L’habitat individuel dense.
- L’habitat intermédiaire.
Les immeubles d’habitation en copropriété
Selon l’article premier de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, la copropriété s'entend de « tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes. ».
Les terrains à bâtir
Un terrain à bâtir est un terrain susceptible d'accueillir une construction dans le respect des règlementations en vigueur.
Les boutiques et les centre commerciaux
Une boutique est un local commercial de dimension relativement modeste présentant une ou plusieurs vitrines sur rue. Un centre commercial regroupe des commerces et services au sein d'un même lieu, et dispose fréquemment de places de stationnement à la disposition des clients.
L’immobilier d'entreprise
Cette rubrique comprend notamment :
- Bureaux, locaux d'activité, entreprise, logistique, locaux industriels...
Les fonds de commerce
Le fonds de commerce est constitué notamment de la clientèle, du droit au bail, de l’enseigne, mais aussi des agencements du local et du matériel.
Le droit au bail
Le droit au bail est la contrepartie économique des avantages que constitue la reprise d'un bail existant, comportant des clauses plus ou moins avantageuse et l'existance d'un loyer qui peut apparaître sensiblement différent des loyers pratiqués sur le marché. Il s'agit donc du prix moyen qu'un locataire est suceptible de retirer de la cession de son bail à un successeur.
Les baux conférant des droits réels
Il s'agit de contrats par lesquels le "bailleur" confère au "preneur à bail", un droit réel immobilier, pour une durée comprise entre 18 et 99 ans. On retrouve notamment :
- le bail à construction
- le bail emphytéotique (civil ou administratif)
- l'autorisation d'Occupation Temporaire