Domaines de compétence
Les missions du cabinet
Le CABINET ROUSSEL & ASSOCIES, dans le cadre de ses missions d’expertise assiste, conseille et accompagne ses clients lors des périodes clés de leur vie économique ou familiale. Dans le respect des règles méthodologiques de la Charte de l'Expertise en evaluation immobilière, il apporte des solutions adaptées et un suivi personnalisé à chacun de ses clients, quelle que soit la durée des opérations pour lesquelles l’expertise immobilièreest réalisée.
Types d'actifs
L’évaluation de la valeur vénale et locative de terrains nus, à bâtir ou agricoles, locaux industriels et d’activités, maisons individuelles, appartements, locaux commerciaux, plus généralement de tous biens ou droits immobiliers. Nous intervenons également sur des biens aux problématiques complexes tels que locaux monovalents (cinémas, hôtels, théâtres…), locaux industriels, centres commerciaux, biens soumis à des contrats constitutifs de droits réels.
En valeur vénale
Dans le cadre de successions, donations, divorces, évaluation de patrimoines de particuliers pour leurs déclarations fiscales, de société dans le cadre de leurs obligations comptables.
En valeur locative
Pour la fixation de loyers commerciaux, loyers d'habitation. En matière commerciale : analyse et audit des baux, étude de marché, étude des facteurs locaux de commercialité, analyse des motifs de déplafonnement...
En matière indemnitaire
Estimation des indemnités d'éviction commerciale, valeur de fonds de commerce, valeur de droit au bail, indemnités d'occupation.
Assistance et conseil
Dans le cadre de procédure d'expropriation : détermination des indemnités de dépossession et rédaction des mémoires (en concours avec les avocats) ; De pré-contentieux et contentieux fiscal (détermination et négociations des bases d'imposition dans le cadre de procédures de rectifications (IFI, succession, donation…).
Pour l'évaluation de biens soumis à des contrats constitutifs de droits réels :
- Détermination des redevances dues par le preneur à bail
- Evaluation des droits du bailleur en cas de cession du bail à un tiers
- Cession de l’immeuble grevé d’un tel bail
Nos partenaires
En fonction de l’environnement juridique ou technique de la mission confiée, nous collaborons avec de nombreux professionnels qualifiés et reconnus (avocats spécialisés, notaires, experts-comptables, géomètres-experts, architectes, agents immobiliers, diagnostiqueurs…) afin d’apporter la solution la plus adaptée aux besoins de notre clientèle.
Nos mandants
Dans le cadre de nos missions amiables, nous intervenons à la demande de particuliers, de professionnels (avocats, notaires, experts-comptables, gestionnaires de patrimoine, architectes, agents et promoteurs immobiliers), de collectivités territoriales, de sociétés nationales et internationales, de mutuelles ou d'organismes bancaires. Dans le cadre de missions judiciaires, nous intervenons sur désignation des Tribunaux du ressort : Tribunal d’instance ou de Grande Instance, Cour d'Appel et Tribunal de Commerce.